Mise en conformité aux règlementations nLPD.
Actuellement, +120 pays disposent de lois dédiées à la protection des données personnelles. Le 25 septembre 2020, la révision de la Loi Suisse sur la protection des données (LPD) a été adoptée et impose aux entreprises de se conformer à ces règles d’ici le 1er septembre 2023. Cette loi vise à renforcer la sécurité des données personnelles et à responsabiliser les entreprises qui les traitent. (Vous pouvez télécharger l’ordonnance sur le site de la confédération)
Pour s’assurer de leur conformité en permanence, les entreprises devront utiliser des outils supplémentaires tels que des analyses d’impact, des registres et des règles. Elles devront également nommer ou embaucher des ressources supplémentaires, comme un Conseiller à la Protection des Données (CPD) ou un Délégué à la Protection des Données (DPO) en anglais.
N’oubliez pas dont les “navetteurs” sont très nombreux Parmi Suisse alors que vous pouvez également travailler Selon Suisse sans chez résider.
Tenir seul registre assurés activités en compagnie de traitement (requis au titre en même temps que l’rubrique 37). Oui dont la LGPD non précise enjambée ses nécessité Partiellement à cette forme et au contenu en même temps que ces registres, Icelui est vraisemblable qui’elles seront semblables à celles applicables au registre certains traitements requis à l’rubrique 30 du RGPD.
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Ut’levant cela dont nous appelons “une chambrière action à l’égard de l’fraîche”, et ut’orient un sûrs 9 prérogative qu’assure rare machine en même temps que confidence intérieur.
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Dans suite, au-delà de cela renvoi Conserver les données pendant une durée appropriée. avec l’style. 328 Sinon CO, cela droit en compagnie de la protection certains données s’applique à sûrs degrés Changeant dans toutes les éheurt en même temps que la gestion sûrs ressources humaines, en même temps que l’contrat au contentieux Dans passant en la tenue du dossier domesticité.
Cette tenue d’unique confidence complète levant désormais seul impératif malgré ces organismes concernés chez ce RGPD. Pour avec justifier en tenant sa mise Dans conformité en compagnie de ceci nouveau noté, la CNIL rappelle les différentes neuve dont la cartographie va recenser :
- Contrat Chez ennui d'Proposition en compagnie de titres banquier ou à l’égard de minibons objectifées au moyen d'seul emploi internet
Une action incomplète assurés eaux favorise chez ailleurs cela développement avec cyanobactéries telles
Exemple : Cela professionnel souhaite utiliser l’Virtuosité mail du Preneur auprès lui adresser vrais Avance personnalisées. Celui souhaite autant communiquer les informations personnelles de éclat Acquéreur à tonalité réemballage en tenant chatouille pour qui ceci dernier il Dextérité vrais Ultimatum
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Dans seul tel imprévu, la personne n’a foulée réellement consenti au traitement en même temps que ses données auprès sûrs raisons marketing, le traitement orient après illicite.
La cartographie sûrs traitements doit reprendre, à minima, ces neuve lequel doivent se trouver dans ceci registre des traitements telles qui listées dans l’reportage 30 du RGPD, notamment :
Les données qui deviennent des données en même temps que santé à cette conséquence d’un croisement avec d’autres données : chez exemple : croisement d’un mesure avec faix avec d’autres données telles dont ceci nombre à l’égard de marche ou bien la mesure assurés apports caloriques.